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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

PREAMBULE

La société SARL W, au capital de 180 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Bordeaux sous le numéro SIRET 514 273 481 000 40, dont le siège est situé au 22 Cours du Maréchal Foch, 33000 à Bordeaux, a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 50 514 273 481
Sarl W a souscrit auprès de la compagnie, une assurance responsabilité civile et professionnelle hôtellerie.
Les coordonnées de l’hôtelier sont les suivantes / Pour nous contacter : 22, cours du Maréchal Foch, 33000 BORDEAUX

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU SEJOUR

Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et devront être libérées au plus tard avant 12h, le jour du départ.
Les arrivées anticipées et départs tardifs seront sous réserve de disponibilités moyennant un supplément.

ARTICLE 2 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en Euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
Le tarif pour l’accueil des animaux de compagnie est de 10€ par animal et par nuit (se renseigner auprès de la réception)
Le tarif fluctue pour 1 à 2 personnes
Le tarif du petit déjeuner est de 28 euros par personne entre 7h30 et 10h
Le tarif pour le lit supplémentaire est à partir de 60€ par nuit et obligatoire pour les enfants de plus de 4 ans
La taxe de séjour, de 2,50€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Tarif Flexible :
La réservation nécessite pour être considérée comme ferme d’être garantie :
Par un numéro de carte de crédit en cours de validité sur la durée du séjour, laquelle pourra être débitée par l’hôtel en cas de frais d’annulation.
Un numéro de carte bancaire au nom du réservataire (en cours de validité sur la durée du séjour) doit impérativement être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés au titre de garantie. Le montant de cette garantie est de 100€ par nuit et par chambre.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé. Il le sera, dans la limite des montants ci-dessus en garantie de loyers et charges impayés, de dégradations, frais de ménage ou remplacement d’objets manquants, constatés lors du départ.

Seul le client de la carte de crédit peut effectuer le paiement à l’hôtel.
Cette même carte devra être présentée avant l’accès à la chambre ainsi que des papiers d’identité.

La garantie pourra être utilisée par l’hôtel en cas de frais d’annulation.

Conditions d’annulation :
Si plus de 3 jours avant l’arrivée, possibilité d’annulation
A J- 3, 50% de la réservation sont facturés et non remboursables
Le Jour J, le prélèvement est effectué en totalité, même en cas de non présentation
Taxes incluses dans le prix de la chambre
TVA / Taxe sur les ventes : 10,00 % du montant total de la réservation
Taxes à ajouter au prix de la chambre
Taxe de séjour : 2,50 € par personne et par nuit

Tarif Non remboursable, non modifiable et non annulable :
Un prépaiement total du séjour sera effectué à la confirmation de réservation.

En cas d’annulation ou de non présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

Un numéro de carte bancaire (en cours de validité sur la durée du séjour) doit impérativement être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés au titre de garantie. Le montant de cette garantie est de 100€/nuit et par chambre.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé. Il le sera, dans la limite des montants ci-dessus en garantie de loyers et charges impayés, de dégradations, frais de ménage ou remplacement d’objets manquants, constatés lors du départ.

Taxes incluses dans le prix de la chambre
TVA / Taxe sur les ventes : 10,00 % du montant total de la réservation
Taxes à ajouter au prix de la chambre
Taxe de séjour : 2,50 € par personne et par nuit

Modalités de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les espèces ; les chèques ne sont pas acceptés.

Prolongation de séjour :
A compter du jour de notification, le tarif, pour les nuits restantes dues, sera réactualisé sur la base tarifaire de la totalité du séjour final selon la disponibilité.

ARTICLE 3 – RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à l’hôtel des Quinconces par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social 22 cours du Maréchal Foch 33000 Bordeaux.
Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel des Quinconces propose un accès internet en wifi et ethernet. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’hôtel des Quinconces dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel des Quinconces peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
L’Etablissement est entièrement non-fumeur tout abus sera facturé 75€ TTC au titre de frais de désodorisation.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux.